Chapitre 01
Une étape décisive devant la cour d'appel fédérale
Le contentieux historique opposant la Securities and Exchange Commission des États-Unis à Ripple Labs franchit une phase décisive avec le dépôt des mémoires principaux devant la Cour d'appel du Second Circuit.
Les juges d'appel doivent déterminer si les ventes programmatiques de tokens sur les plateformes secondaires entrent dans le champ de la section 5 du Securities Act de 1933.
En juillet 2023, la juge Analisa Torres avait conclu que les ventes aux particuliers ne constituaient pas des contrats d'investissement faute d'attente raisonnable de profit liée aux efforts de Ripple.
Chapitre 02
L'application du test Howey aux marchés décentralisés
L'argumentation de Ripple repose sur 70 ans de jurisprudence confirmant qu'un contrat d'investissement requiert des droits contractuels sur les bénéfices de l'émetteur.
La SEC soutient au contraire que la promotion publique de Ripple a créé une communauté d'investisseurs spéculant sur la valorisation du réseau.
L'issue de cette procédure fera jurisprudence pour l'ensemble des protocoles de couche 1 poursuivis par le régulateur fédéral.
Chapitre 03
Portée de l'injonction et pénalités financières
La juge Torres a condamné Ripple à une amende civile de 125 millions de dollars, bien en deçà des 2 milliards réclamés initialement par l'agence.
L'appel porte également sur la portée de l'injonction permanente concernant les ventes institutionnelles pour la liquidité transfrontalière (ODL).
Les entreprises de paiement soutiennent que les transferts instantanés nécessitent une liquidité relais prévisible et sans entrave réglementaire.
Chapitre 04
Conséquences pour les plateformes d'échange américaines
Depuis le jugement de première instance, Coinbase, Kraken et Gemini ont réinscrit le XRP à la négociation au comptant.
Une confirmation en appel consoliderait définitivement le statut de matière première numérique sur les marchés secondaires américains.
La liquidité sur les paires XRP est restée particulièrement robuste tout au long de cette procédure judiciaire.
Chapitre 05
Calendrier prévisionnel de la procédure
Les plaidoiries orales devant le panel d'appel devraient se tenir au premier semestre 2027 avant la rédaction de l'arrêt définitif.
Un pourvoi devant la Cour suprême des États-Unis reste hautement probable quelle que soit l'issue du Second Circuit.
En attendant, la décision de première instance demeure exécutoire et protège les transactions des investisseurs particuliers.
