
L'ADGM (FSRA) octroie des licences commerciales complètes aux dépositaires d'actifs virtuels
L'autorité financière d'Abu Dhabi Global Market approuve l'expansion des services de garde institutionnelle et de négociation multilatérale.
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Under CEA Section 4(a), offering leveraged or margined digital asset commodity transactions to retail U.S. persons without registration as a Designated Contract Market (DCM) is unlawful. The CFTC has brought landmark enforcement actions requiring domestic and foreign trading platforms to pay historic penalties and cease serving retail U.S. accounts.
In enforcement orders targeting protocol developers and autonomous software governance participants, the CFTC has held that DAO token holders and developers who deploy illegal leveraged swap contracts can be held liable as unincorporated associations under the CEA.
The CFTC actively regulates regulated institutional infrastructure, including Cboe, CME Group, and licensed crypto derivative exchanges. Under discussion in Congress, proposed legislation (such as the Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act, or FIT21) would establish a formal digital commodity exchange registration regime under CFTC auspices, granting direct spot market oversight over certified decentralized tokens.
The CFTC evaluates whether event-based derivative contracts—such as economic indicators, legislative passage, or election outcomes—involve activity contrary to the public interest. Ongoing appellate litigation continues to define the scope of permitted financial event contracts.
Decentralized or offshore prediction platforms face strict enforcement when serving U.S. users without appropriate DCM and DCO registrations. The CFTC has obtained consent orders mandating geofencing and compliance auditing.
En vertu du Commodity Exchange Act (CEA), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) réglemente les marchés de contrats à terme, d'options et de swaps sur matières premières numériques (y compris Bitcoin et Ether). Bien que sa juridiction directe sur les marchés au comptant (spot) soit limitée, elle dispose d'un pouvoir d'intervention contre la fraude et les manipulations de marché.
La CFTC supervise les marchés de contrats d'événements financiers proposés par des bourses agréées (DCM comme Kalshi). L'autorité évalue si ces contrats violent l'intérêt public ou s'apparentent à des jeux de hasard illégaux, faisant l'objet de contentieux fédéraux majeurs.
La SEC supervise les valeurs mobilières (securities) en appliquant le test Howey, tandis que la CFTC supervise les matières premières (commodities) et les dérivés financiers. Les propositions de loi actuelles visent à clarifier cette frontière pour les actifs numériques décentralisés.