Chapitre 01
Compétence affirmée sur les matières premières numériques
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a engagé de nouvelles poursuites devant les tribunaux fédéraux contre des plateformes de dérivés étrangères.
L'autorité de régulation rappelle que toute offre de produits à effet de levier aux résidents américains nécessite un enregistrement préalable en tant que courtier ou bourse agréée.
Les tribunaux ont validé la qualification du Bitcoin et de l'Ether comme matières premières numériques relevant de la compétence antifraude de la CFTC.
Chapitre 02
La règle stricte de livraison effective sous 28 jours
En vertu de la section 2 du Commodity Exchange Act, les transactions au comptant financées avec effet de levier doivent être livrées au client dans un délai de 28 jours.
Le régulateur précise qu'une simple écriture comptable interne sans transfert effectif vers un portefeuille autonome ne constitue pas une livraison légale.
Cette interprétation contraint les plateformes à exiger des retraits directs ou à s'enregistrer comme marchés à terme réglementés.
Chapitre 03
Surveillance des marchés perpétuels et de prédiction
La division de l'application des lois cible activement les protocoles de contrats perpétuels et les marchés de prédiction décentralisés.
Les commissaires soulignent que l'utilisation de smart contracts ne dispense pas du respect des lois fédérales sur les instruments dérivés.
Des sanctions financières records ont été prononcées contre plusieurs opérateurs pour non-respect des règles de compensation.
Chapitre 04
Coopération internationale avec l'OICV
La CFTC collabore étroitement avec ses homologues internationaux au sein de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Cette coordination permet d'exécuter des gels d'actifs et de bloquer l'accès aux juridictions non coopératives.
Les acteurs institutionnels se tournent vers les bourses américaines régulées pour négocier des contrats à terme conformes.
Chapitre 05
Vers une législation fédérale renforcée
Les discussions en cours au Congrès dans le cadre du CLARITY Act visent à accorder à la CFTC une surveillance directe des marchés au comptant.
Cette extension des pouvoirs fournirait un cadre unifié et mettrait fin aux conflits de compétence avec la SEC.
Le renforcement de la régulation vise à protéger l'épargne publique tout en préservant la liquidité institutionnelle.
