Chapitre 01
Vote bipartisan en commission parlementaire
La commission des services financiers de la Chambre des représentants a validé le texte du CLARITY Act par 35 voix contre 15.
Ce texte bipartie établit pour la première fois une définition statutaire des matières premières numériques (digital commodities).
Il met fin à des années d'incertitude juridique qui ont poussé de nombreuses entreprises innovantes hors des frontières américaines.
Chapitre 02
Critères objectifs de décentralisation des réseaux
Le texte prévoit des critères chiffrés pour attester de la décentralisation d'un réseau blockchain.
Lorsqu'aucune entité ne détient plus de 20 % du pouvoir de vote et que le code est autonome, le jeton échappe au régime des valeurs mobilières.
Chapitre 03
Compétence de la CFTC sur les marchés au comptant
La CFTC reçoit l'autorité statutaire pour superviser directement les bourses d'échange de matières premières numériques au comptant.
Ce cadre garantit la ségrégation des fonds des clients et prévient les manipulations de cours avec des audits réguliers.
Chapitre 04
Garde bancaire qualifiée et règles de staking
La loi annule les directives comptables contraignantes et autorise les banques à proposer des services de garde d'actifs numériques.
Elle confirme également que la validation de consensus et le staking ne constituent pas des activités de courtage non enregistrées.
Chapitre 05
Perspectives au Sénat et harmonisation mondiale
Le texte sera désormais examiné par le Sénat américain où des ajustements sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont attendus.
Cette avancée rapproche les États-Unis du règlement européen MiCA, instaurant une cohérence bienvenue pour la finance internationale.
